Tribunal révolutionnaire

Une séance du Tribunal révolutionnaire, gravure du XIXe siècle.

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle d'exception établi sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par la loi du sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire. Il a fonctionné jusqu'au .

Le Tribunal a rendu 4 021 jugements entre le 6 avril 1793 (premier jugement rendu) et le 9 thermidor, dont 2 585 condamnations à mort et 1 306 acquittements[1].

Le Tribunal révolutionnaire de Paris tenait séance au palais de justice, installé dans la Grande chambre rebaptisée « Salle de la Liberté »[2] et devant un parterre de personnes désœuvrées, essentiellement des femmes, qui recevaient des secours de la Commune pour y occuper les places et représenter l'opinion.

Un compte-rendu des séances faisait l'objet chaque semaine de publications comme le Bulletin du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du [3]. La liste récapitulative des guillotinés a été publiée et imprimée à Paris, « L'An troisième de la République Française, une, indivisible et impérissable »[4].

Il existait aussi des juridictions criminelles appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. « Le Tribunal jacobin de Toulouse fonctionna quatre-vingt-dix-neuf jours, du 25 nivôse au 3 floréal an II (du 14 janvier au (…) Quatre-vingt-quinze accusés furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre trente-et-un prévenus »[5].

Un premier tribunal révolutionnaire avait été créé par l'Assemblée nationale une première fois le 17 août sous la pression de la Commune insurrectionnelle de Paris suite à la journée du 10 août et supprimé par la Convention le (connu sous le nom de Tribunal du 17 août). Le Tribunal du 17 août n'a jugé que soixante et une affaires et prononcé 22 condamnations à mort.