Tribunal révolutionnaire

Une séance du Tribunal révolutionnaire, gravure du XIXe siècle.

Le Tribunal révolutionnaire est une juridiction criminelle d'exception établi sur proposition des députés Georges Danton, Robert Lindet et René Levasseur, par la loi du sous la dénomination de Tribunal criminel extraordinaire. Il a fonctionné jusqu'au .

Le Tribunal a rendu 4 021 jugements entre le 6 avril 1793 (premier jugement rendu) et le 9 thermidor, dont 2 585 condamnations à mort et 1 306 acquittements[1].

Le Tribunal révolutionnaire de Paris tenait séance au palais de justice, installé dans la Grande chambre rebaptisée « Salle de la Liberté »[2] et devant un parterre de personnes désœuvrées, essentiellement des femmes, qui recevaient des secours de la Commune pour y occuper les places et représenter l'opinion.

Un compte-rendu des séances faisait l'objet chaque semaine de publications comme le Bulletin du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du [3]. La liste récapitulative des guillotinés a été publiée et imprimée à Paris, « L'An troisième de la République Française, une, indivisible et impérissable »[4].

Il existait aussi des juridictions criminelles appelées Tribunal révolutionnaire, avec un accusateur public, dans les départements, en particulier à Brest et à Toulouse. « Le Tribunal jacobin de Toulouse fonctionna quatre-vingt-dix-neuf jours, du 25 nivôse au 3 floréal an II (du 14 janvier au (…) Quatre-vingt-quinze accusés furent appelés à la barre (…) La peine capitale fut prononcée contre trente-et-un prévenus »[5].

Un premier tribunal révolutionnaire avait été créé par l'Assemblée nationale une première fois le 17 août sous la pression de la Commune insurrectionnelle de Paris suite à la journée du 10 août et supprimé par la Convention le (connu sous le nom de Tribunal du 17 août). Le Tribunal du 17 août n'a jugé que soixante et une affaires et prononcé 22 condamnations à mort.

Compétence

Sa compétence était vaste, pratiquement illimitée :

« Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connoîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l’égalité, l’unité, l’indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens ». (Article premier du décret de la Convention nationale du 10 mars 1793, relatif à la formation d'un Tribunal criminel extraordinaire)

Le domaine sera étendu par le décret de la Convention du 22 prairial an II () réformant le Tribunal révolutionnaire.

« IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple.
V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse.
VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué au rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre.
Ceux qui auront trahi la République dans le commandement des places et des armées ou dans toute autre fonction militaire ; entretenu des intelligences avec les ennemis de la République, travaillé à faire manquer les approvisionnements ou le service des armées. Ceux qui auront cherché à empêcher les approvisionnement de Paris, ou à causer la disette dans la République.
Ceux qui auront secondé les projets des ennemis de la France, soit en favorisant la retraite et l'impunité des conspirateurs et de l'aristocratie, soit en persécutant et calomniant le patriotisme, soit en corrompant les mandataires du Peuple, soit en abusant des principes de la Révolution, des lois ou des mesures du gouvernement, par des applications fausses et perfides.
Ceux qui auront trompé le Peuple ou les représentants du Peuple pour les induire à des démarches contraires à la liberté.
Ceux qui auront cherché à inspirer le découragement pour favoriser les entreprises des tyrans coalisés contre la République.
Ceux qui auront répandu de fausses nouvelles pour diviser ou pour troubler le Peuple.
Ceux qui auront cherché à égarer l'opinion et à empêcher l'instruction du Peuple, à dépraver les mœurs et à corrompre la conscience publique, et altérer l'énergie et la pureté des principes révolutionnaires et républicains, ou à en arrêter les progrès, soit par des écrits contre-révoltionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination.
Les fournisseurs de mauvaise foi qui compromettent le salut de la République, et les dilapidateurs de la fortune publique, autres que ceux compris dans les dispositions de la loi du…
Ceux qui étant chargé de fonction publiques, en abusent pour servir les ennemis de la Révolution, pour véxer les patriotes, pour opprimer le peuple.
Enfin, tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes, relatives à la punition des conspirateurs et contre-révolutionnaires, et qui, par quelque moyen que ce soit, et de quelque dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la République, ou travaillé à en empêcher l'affermissement. »[6]