Statut albertin

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Les dix provinces du royaume de Savoie-Sardaigne en 1839.

Le Statut du Royaume (en italien Statuto del Regno), ou Statut fondamental de la Monarchie de Savoie du 4 mars 1848 (Statuto Fondamentale della Monarchia di Savoia del 4 marzo 1848), est la loi fondamentale promulguée par le roi Charles-Albert, d'où son nom commun de Statut albertin (Statuto Albertino). Elle est adoptée pour le Royaume de Sardaigne, lequel succède ainsi aux États de Savoie le . Il est défini dans son préambule autographe de Charles-Albert comme la « Loi fondamentale perpétuelle et irrévocable de la Monarchie » sarde[1].

Le , avec la création du Royaume d'Italie, il devint la constitution de l'Italie unie, ce qu'il reste jusqu'en 1946 lorsque, par décrets législatifs, fut adopté un régime constitutionnel transitoire jusqu'à la mise en œuvre de la Constitution de la République italienne le [2].

La décision d'adopter le Statut albertin

Charles-Albert de Sardaigne signe le Statut Albertin, 4 mars 1848

Suite aux mouvements révolutionnaires de la bourgeoisie à laquelle participe aussi une certaine aristocratie dans les principales villes du royaume de Sardaigne, Charles-Albert prend une série de mesures de nature libérale: en 1837 il met en place un code civil suivi d'un nouveau code pénal en 1839 et en 1847, il réforme la censure (imposée par Victor-Emmanuel Victor-Emmanuel Ier) autorisant la publication de journaux politiques. Il crée une cour de révision (ou plutôt de cassation) pour assurer une certaine uniformité de la juridiction de l'État, réduisant les compétences des vieux sénats et publiant le code de procédure pénale basé sur la publicité des débats. Sur inspirations autrichiennes, il modifie aussi la composition du Royal Conseil des Etats créé en 1831 dans lequel sont nommés deux représentants pour chaque division territoriale par les conseillers de la province composant la division, conseillers provinciaux, à leur tour, choisis parmi les communaux. Les évènements des premiers mois de 1848 semblent encore confirmer la résistance et les hypothèses constitutionnelles du duc de Savoie, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem.

Après la concession des Bourbons en janvier, Charles-Albert cède et fait préparer une déclaration qui sera la base du Statut (terme qui est repris de la Statuta Sabaudiae (Statuts de Savoie) de Amédée VIII de Savoie) et qui est proclamé au peuple le 8 février 1848, trois jours avant que le Grand-duché de Toscane prenne la même décision. Cette base en 14 points est concédée par la « bienveillante générosité du souverain », lequel unit au paternalisme une menace voilée de ne pas aller au-delà si les peuples ne se montrent pas « dignes de la magnanime concession royale ». De cette manière, Charles-Albert tranquillise les libéraux et les démocrates[3].

Le « conseil de conférence », chargé de rédiger le Statut, a comme principal objectif de déterminer parmi les modèles constitutionnels européens celui qui est le plus approprié aux Etats de Savoie et qui produit le moins de changements de l'organisation institutionnelle existante. Ce modèle s'inspire de la constitution orléaniste de 1830 et de celle du Royaume de Belgique de 1831. Peu de jours après, les 23 et 24 février, la révolution chasse de Paris aussi bien la monarchie que la constitution. La révolte parisienne qui porte Louis-Napoléon Bonaparte au pouvoir républicain, agite quelques esprits dans les loges maçonniques de la péninsule Italique et fait naître, dans l'esprit des libéraux les plus enflammés et révolutionnaires, l'idée d'une république, les promesses de Charles-Albert leur semblant désormais trop limitées. Tout ceci influence les positions du Roi qui promulgue le Statut le 4 mars.