Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Ces pouvoirs sont influencés par des contre-pouvoirs (associatifs, syndicats professionnels, lobbies, presses, opinion publique...). L'indépendance et la séparation de ses pouvoirs est un idéal délicat quand bien même la bonne volonté est à l'œuvre. Dans sa constitution les grandes lignes de la séparation des pouvoirs sont définies répartissant les fonctions ou missions de l'État, en confiant leur exercice exclusif à différents corps ou élus, spécifiant les règles de leurs indépendances, et les moyens de protection des pressions.

Certaines instances consultatives d'état, plus ou moins indépendantes, par exemple en France Conseil d’État, Médiateur de la République, Cours des Comptes ou INSEE, ont aussi en charge de tempérer préventivement ou curativement, rechercher des solutions à des problèmes précis, donner de la hauteur aux dialogues entre parties, élaborer des quantifications, préparer des évolutions des règles. La séparation de pouvoirs ne concerne pas que l'état, d'une manière générale tout organe chargé de trancher entre parties évitant les collusions et les conflits d'intérêts, soupèse avec une recherche d'impartialité et compétence. Les tendances oligarchiques toujours naturelles font peser sur la pertinence des décisions des pouvoirs des risques.

Principes et origine

La séparation des pouvoirs a été dans un premier temps théorisée par John Locke puis reprise par Montesquieu. Toutefois, compte tenu des différences de régimes politiques que les deux hommes connaissent, le premier étant en Angleterre (régime politique: Monarchie parlementaire), le second en France (régime politique: Monarchie absolue), Montesquieu, après un voyage en Angleterre, va "importer" sa version de la séparation des pouvoirs.

La classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois concerne en effet la limitation du pouvoir par le pouvoir “pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“:

  • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale jointe au Sénat ;
  • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement. En France, le Premier Ministre ainsi que l'intégralité du gouvernement sont nommés et révocables par le Président ;
  • le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la Constitution française de 1958 on ne parle pas de « pouvoir » mais d'« autorité » judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire (civil, commercial et pénal), chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Pour éviter la confusion et inclure le juge administratif, l'on parle parfois en France de « pouvoir juridictionnel ». En France, les Procureurs de la République et les forces de l'ordre étant placés chacun sous la direction d'un agent de l'État nommé et révocable par le Président, à savoir respectivement le Préfet et le Préfet de Police, le pouvoir judiciaire ne s'applique plus, de facto, contre les crimes ou délits commis par les forces de police.

Ce principe de séparation qui ne s'applique qu'au pouvoir politique, a remplacé le principe plus ancien et plus large de séparation qui distinguait et hiérarchisait dans l'ensemble de la vie sociale les fonctions religieuses ou spirituelles (culte, enseignement, culture, assistance) qui étaient attribuées au Clergé, les fonctions politiques (justice, armée, administration) qui étaient exercées par la Noblesse, et les fonctions économiques et financières. Cette séparation des trois ordres, qui existait chez le Gaulois ou les Romains, était l'expression d'une tradition constitutionnelle antérieure, la tripartition dans les sociétés indo-européenne.

Ainsi, comme le remarque Simone Goyard-Fabre, Montesquieu n'a pas spécialement théorisée la notion de séparation des pouvoirs, puisqu'il parle en réalité de limitation du pouvoir par le pouvoir[1].

La Constitution française, est l'une des rares où c'est l'exécutif qui est mentionné avant le législatif, par contre la constitution belge et suisse respecte la norme. En revanche, le judiciaire est invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme « la bouche de la loi », en-deçà des pouvoirs exécutif et législatif.

Les expressions « quatrième pouvoir » et « cinquième pouvoir » sont parfois utilisées pour qualifier respectivement les institutions telles que le pouvoir médiatique et le pouvoir monétaire.

Les philosophes ont conclu à la nécessité de la séparation des pouvoirs afin de lutter contre l'Oppression. L'oppression, comme l'hydre aux mille têtes de la mythologie grecque, se repaît de la faiblesse humaine.

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