Région française

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Région
Administration
PaysDrapeau de la France France
TypeRégion
Division inférieureDépartement, Commune
Nombre de subdivisions18 (2016)
Création1956

1982 en tant que collectivité territoriale

2003 dans la Constitution

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État. Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées sous leur forme actuelle à partir de 1956 et acquièrent un statut de collectivité locale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le [1] : douze régions de France métropolitaine, auxquelles s'ajoutent la Corse, qui est une collectivité dite « unique » exerçant les compétences d'une région[2], et cinq régions d'outre-mer (le département de Mayotte[3],[4] qui est une collectivité unique, la Guyane, la Martinique, ainsi que la Guadeloupe et La Réunion). Ces cinq régions ultramarines bénéficient toutes du statut de région ultrapériphérique de l'Union européenne.

Les régions, en tant que collectivités, sont dotées de deux assemblées, contrairement aux autres collectivités qui n'en possèdent qu'une : une assemblée délibérante, le conseil régional, et une assemblée consultative, le conseil économique, social et environnemental régional, représentatif des « forces vives » de la région. Le président du conseil régional constitue quant à lui l'exécutif de la collectivité.

Le champ d'intervention des régions est très large. Il concerne notamment la gestion des lycées et celle des transports dits « régionaux » (transport express régional), en passant par le développement économique du territoire.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a apporté des changements conséquents pour les régions : suppression de la clause générale de compétence, clarification des compétences exercées, acquisition d'un statut de « chef de file » pour certaines de celles qu'elle partage avec les autres niveaux de collectivité.

Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 90. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leur reconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources conséquentes (une partie de la TVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveau régionaliste, autonomiste voire indépendantiste.

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