Police nationale (France)

Police nationale
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Écusson de la Police nationale

Devise : « Pro patria vigilant[1] »

Situation
Création1941 (intègre la Préfecture de police de Paris en 1966)
Ancien nomGuet royal (créé en 1254)
TypePolice nationale
Siège11 rue des Saussaies Paris Paris 8e
Coordonnées48° 52′ 17″ N, 2° 19′ 04″ E
LangueFrançais
Budget10,48 milliards d’euros, (2017)[2]
Organisation
MembresInterpol, Europol
Effectifs149 700 environ (2017)
MinistreGérard Collomb
Directeur généralÉric Morvan (depuis le 28-8-2017)
Préfet de police de ParisMichel Delpuech
Organisations affiliéesMinistère de l’Intérieur

Site webwww.police-nationale.interieur.gouv.fr

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Police nationale

En France, la Police nationale est une police d'État. Elle est rattachée au ministère de l'Intérieur. Les policiers titulaires et stagiaires qui la composent sont des fonctionnaires de l'État.

Remplaçant le corps des gardiens de la paix publique, elle nait le , sous le régime de Vichy, par un décret signé par Pétain.

Ses missions sont la garantie des libertés individuelles et collectives, la défense des institutions de la République, le maintien de la paix et de l'ordre public et la protection des personnes et des biens.

Ses effectifs sont répartis en trois corps et seize grades, ainsi que des personnels spécialisées comme ceux de la police technique et scientifique. La Police nationale est dirigée par un directeur général de la Police nationale, et la totalité du territoire français est sous sa juridiction. Le numéro d'appel d'urgence de la Police nationale est le 17 (commun avec la Gendarmerie nationale[3]) : c'est cette entité qui répond au requérant en Zone Police Nationale (ZPN) ; c'est la Gendarmerie en Zone Gendarmerie Nationale (ZGN).

Missions et fondement

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme par son article second que la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme, et par son douzième[4] que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Il est donc obligatoire pour la République française de se doter d'une force publique instituée[5].

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale[6] : « La Police nationale et la Gendarmerie nationale ont pour mission d'assurer la défense des institutions et des intérêts nationaux, le maintien de la paix et de l'ordre public, la protection des personnes et des biens. »

Du grec politia, signifiant « art de gouverner la cité »[7], la Police applique la loi pénale votée par le Parlement et les règlements qui précisent la loi ; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.

La Police remplit trois missions prioritaires et fondamentales : la protection des personnes et des biens ; la police judiciaire ; le renseignement et l'information[8], se concentrant selon cinq axes : Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale, lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et maintenir l'ordre public[9].

La force publique française comprend la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales de l'époque), la Gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée[10]) et les polices municipales actuelles[11].

À savoir que les différences sont nombreuses entre Police et Gendarmerie : tout d’abord, le statut des fonctionnaires, les gendarmes sont des militaires[12], contrairement aux policiers nationaux, qui sont des civils assermentés. Ensuite, certains domaines d'action de la Police et de la Gendarmerie se recoupent, mais contrairement à la Police nationale, la Gendarmerie participe à la recherche de déserteurs, effectuent les enquêtes sur des délits commis dans l'armée[13] et possède de nombreuses missions de défense militaire. Le gendarme vit dans une caserne[14], les uniformes, équipements, grades... de l'institution varient aussi, la zone d'exercice géographique est également différente : les deux corps ont compétence sur l'ensemble du territoire, mais la Police exerce plus dans les grandes villes et leurs abords, alors que la Gendarmerie, pour ces missions civiles, surtout de sécurité quotidienne, plus dans les campagnes[15]. Les "petites villes" sont "gérées quotidiennement" suivant le cas plus par l'une ou l'autre Force de l'Ordre de l’État.

À noter que les compétences judiciaires des policiers et gendarmes font que ces personnes sont assermentés, en plus, pour constater toutes infractions, tous délits et crimes, dans tous domaines, les plus variés : rural, environnemental, urbanisme, constructions, arrêtes préfectoraux et municipaux pour tous secteurs d'activités, fiscal, comptable, douanier... .

Près de 75 % de la délinquance et de la criminalité constatées dans le pays sont situées en ZPN, 25 % en ZGN ; cependant les deux entités étant compétentes sur l'ensemble du territoire, plus du tiers des crimes et délits en France sont traitées par la Gendarmerie, les deux autres par la Police Nationale.