Mandat politique

Un mandat politique est une charge publique élective, notamment une fonction de membre d'une assemblée élue [1]. On parle de mandat de député, de mandat législatif mais aussi de mandat présidentiel.

Mandat de droit privé / mandat de droit public

Historiquement, il semble que la notion provienne du droit privé, matière au sein de laquelle le mandat est un contrat synallagmatique (ou contrat bilatéral) par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom [2]. Cependant, en passant de la sphère privée à la sphère publique, le mandat subit plus qu'une adaptation ou une évolution. C'est d'une véritable transmutation dont il conviendrait de parler. En effet, alors que le mandat de droit civil ou commercial relève, comme on l'a dit, de la catégorie des actes contractuels supposant l'accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, le mandat de droit public confère au mandataire un statut public de droit objectif dont les modalités sont préétablies et ne découlent aucunement de la volonté des acteurs. L'élection est un acte-condition attributif d'un statut qui s'applique à l'ensemble des titulaires d'une même charge élective. Ainsi, par exemple, peut-on parler des mandats de conseiller municipal, de maire, dont les attributs, fixés par les lois et réglements [3], sont identiques quels que soient les communes et les individus concernés [4].

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