Loi de Prairial

La loi du 22 prairial an II (), dite loi de Prairial, est la loi rédigée par Georges Couthon et initiée par Robespierre qui accentue la Terreur en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, et ouvre une courte période appelée « Grande Terreur », qui dure jusqu'à la chute de Robespierre le . En vertu de cette loi, le Comité de la sécurité publique simplifie la procédure judiciaire pour en faire une procédure de mise en accusation et de condamnation. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut public, elle prive les accusés du droit de défense et de recours.

Contexte

Georges Couthon,
Paris, BnF, département Estampes et photographie, 1792.
Robespierre, École française du XVIIIe siècle, musée Carnavalet.

Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province et l'augmentation des ordres d'arrestation lancés par le Comité de sûreté générale, la population carcérale à Paris a décuplé en quelques mois[réf. nécessaire].

Le 22 prairial an II, la loi est présentée à la Convention par Couthon, membre du Comité de salut public et proche de Robespierre. Ce dernier, présidant temporairement la Convention à la suite de son élection le 16 prairial, « quitt[e] le fauteuil présidentiel » puis monte à la tribune pour défendre le texte[1].

Le lendemain, 23 prairial, en l'absence de Robespierre, le député François-Louis Bourdon dit Bourdon de l’Oise demande un ajournement[1].