Loi de Prairial

La loi du 22 prairial an II (), dite loi de Prairial, est la loi rédigée par Georges Couthon et initiée par Robespierre qui accentue le contexte dit de "la Terreur" en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, et ouvre une période appelée a posteriori « Grande Terreur », qui dure jusqu'à la chute de Robespierre le . En vertu de cette loi, le Comité de la sécurité publique simplifie la procédure judiciaire pour en faire une procédure de mise en accusation et de condamnation. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut public, elle prive les accusés du droit de défense et de recours.