Libéralisation économique

En économie, la libéralisation est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés ou publics. Elle signifie la fin du monopole — le cas échéant — d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée) sur une activité définie par l'autorité publique.

La possibilité offerte à d'autres acteurs d'intervenir sur le marché est un moyen de stimuler la concurrence. Elle est présentée par ses partisans comme un moyen d'encourager l'innovation, la qualité de service et la baisse des prix pour le client et facilite l'entrée dans la vie professionnelle. La libéralisation d'une activité n'implique pas que le prix du service fourni aux usagers soit fixé par le marché si l'autorité publique conserve la prérogative de fixer une tarification du service indépendante des coûts de production des opérateurs, notamment dans certains transports publics.

Dans l'absolu, la libéralisation en tant qu'ouverture à différents agents économiques peut être appliquée à toutes activités. Dans la pratique, les décideurs européens focalisent les politiques de libéralisation dans des secteurs non-régaliens où la dimension économique est facilement identifiable, comme les services en réseau tels que les transports, l'énergie, l'eau, les télécommunications, les services postaux, l'enregistrement des certificats d'immatriculation, ou les institutions monétaires et financières. La libéralisation ne modifie pas la nature de ces activités, quand elles sont et demeurent des activités marchandes, dans la mesure où il y a rétribution du service, par l'usager ou la collectivité. Par contre, la libéralisation transforme la nature de ces activités, lorsqu'il s'agit de services offert par la collectivité qui sont transformés en activités marchandes alors soumis au concept de rentabilité (assurance de santé) et à aux taxes (valeur ajoutée, sale tax). Certains idéologues vont jusqu'à conceptualiser l'autorisation du mercenariat comme une forme de libéralisation de la défense.

Les monopoles antérieurs à la libéralisation sont souvent de fait des entreprises publiques[1]. Certains courants économiques considèrent que sur un marché captif les monopoles ne sont pas encouragés à adapter l'offre et les prix à la demande, alors que la libéralisation d'un secteur le ferait, ce qui donnerait un nouvel optimum économique.

Origines et définitions

Origines

Dans la deuxième moitié du dix-huitième siècle est fondé la physiocratie sur l'idée que la non intervention de l’État éviterait un maintien des prix du blé excessivement bas. Pour les physiocrates, la libéralisation du secteur du grain présente deux visées: d'une part l'export des surplus du blé éviterait les excès de prix en cas de récolte trop abondantes, d'autre part, le maintien de prix élevés d'une année sur l'autre prive les producteurs de revenu les mauvaises années[2].

Dans le même temps, ou ouvrant ses ports aux britanniques, la Chine et le Royaume-Uni développent les échanges de thé et d'opium, mais des différents relatifs conduirent à la Première guerre de l'opium.

En 1789, la sévérité accrue de l'octroi de Paris est l'une des causes de la Révolution française ce qui conduit l'Assemblée constituante à supprimer l'octroi le .

Au XIXe siècle, il existe des activités de libéralisation du code commercial au Royaume-Uni[3].

La libéralisation du transport maritime est ancienne de par la nature du transport maritime. Le transport fluvial commence sa libéralisation dès le Congrès de Vienne de 1815[4].

En 1860, apparaît le premier traité de libre-échange négocié secrètement, le Traité franco-anglais de 1860, sa mise en œuvre dure quelques années, en allant vers la fin du siècle.

Au XIXe siècle toujours, le mot « libéralisation » est considéré comme un mot nouveau[5]. Il sert principalement à désigner la réduction de l'autorité, ce qui est réflété par cette phrase de 1903 : « La prétendue libéralisation de l'autorité, c'est le système de l'autorisation, c'est-à-dire le régime de l'arbitraire »[6]. La notion de libéralisation prend ses bases dans les considérations économiques prises par des traités internationaux, fin 1933 lors de la septième conférence pan-américaine à Montevideo[7], en 1949 pour l'Europe (18 pays membres de l'OECE)[8] et en 1953[9].

Entre 1947 et 2001, huit cycles de libéralisation des échanges ont été négociés au niveau multilatéral, unilatéral ou régional. Le premier était Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; le dernier ( «cycle d'Uruguay») a conduit à créer l'Organisation mondiale du Commerce qui gère l'ensemble des accords de commerce multilatéraux[10].

Définitions

Il n'existe pas une définition universelle de la libéralisation, car chaque traité et chaque gouvernement peut avoir la sienne.

Auteur Définition (français) Version originale
CGEFi[11]
(Contrôle général économique et financier)
« Depuis le début des années 1980, les activités de réseau ont été marquées par des évolutions majeures, notamment dans les pays anglo-saxons. Ces évolutions ont pris des formes multiples : privatisations, morcellements, suppressions de monopoles, apparition provoquée de « nouveaux entrants »... qui peuvent être regroupées sous le terme de « libéralisation ». Les politiques de libéralisation ont été confortées par « l’Acte unique » de 1986 (devenu depuis l’article 26 du « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ») : « La Communauté arrête les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur [...]. Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Cette disposition tend par exemple à ce que GDF-Suez ou Endesa puissent produire de l’électricité en France, ou à ce qu'EDF puisse exporter de l’électricité vers les consommateurs allemands.. »
Accord de Marrakech, annexe relative à l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)[12] La finalité de l'AGCS est la « libéralisation progressive » de toutes les activités de service à travers des « négociations successives qui auront lieu périodiquement en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation » (article 19-1).

La libéralisation concerne douze secteurs : services fournis aux entreprises, communication (dont la poste et l’audiovisuel), construction et ingénierie, distribution, éducation, environnement, services financiers et assurances, santé et services sociaux, tourisme, services récréatifs, culturels et sportifs, transports et « autres services non compris ailleurs ».

ONU / Woodward, 1992[13] La libéralisation économique embrasse les réformes, y compris les politiques gouvernementales, qui promeuvent le libre échange, le déréglementation, l'élimination des subventions, des contrôles de prix et des systèmes de rationnement, et, souvent, la réduction ou la privatisation de services publics (Woodward, 1992). Economic liberalization encompasses the processes, including government policies, that promote free trade, deregulation, elimination of subsidies, price controls and rationing systems, and, often, the downsizing or privatization of public services (Woodward, 1992).

Le rôle de la déréglementation

Article détaillé : Déréglementation.

Dans les débuts, le terme de « déréglementation » a été utilisé pour populariser l'idée d'un abandon des prérogatives de l’État sur la fixation des prix. Toutefois, dans la pratique, l'ouverture à la concurrence d'un secteur économique a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation et/ou la régulation (par exemple en mettant en place des autorités de régulation), afin de garantir l'équité d'accès aux services, ou d'éviter qu'un phénomène de concentration ne conduise à un monopole ou à un cartel. La libéralisation ne provoque donc pas une suppression des règles mais consiste plutôt en la création de nouvelles reréglementation, afin de définir un cadre pour les acteurs impliqués.

Distinction entre libéralisation et privatisation

Une libéralisation n’est pas dans le principe identique à une privatisation de (ou des) l'entreprise(s) publique(s) d'origine.

  • l'État peut introduire la concurrence dans un secteur économique tout en y gardant le contrôle d'une entreprise publique. Exemple : la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) reste une entreprise publique opératrice de transport ferroviaire de marchandises (Fret SNCF) alors que cette activité a été libéralisée à partir de 2003.
  • l'État peut privatiser une entreprise publique tout en gardant le principe du monopole pour son activité économique. Exemple : RTE (monopole sur transport d'électricité en France) appartient à EDF, privatisé depuis 2004/05.

Depuis la fin des années 1980, les privatisations sont le fruit d'un consensus largement partagé par les responsables politiques de la majorité des pays de l'Union européenne afin de réformer les secteurs contrôlés par des entreprises publiques et de réduire l'endettement. Le traité de Rome proclame la neutralité des autorités européennes vis-à-vis des formes de propriété des entreprises.

De nombreux exemples européens montrent que la libéralisation est effectivement souvent suivie par la privatisation de l'entreprise détenant le monopole historique, car elles sont portées par une même dynamique de réforme. La plupart des privatisations ne sont toutefois pas motivées par l'ouverture des marchés, mais par les ressources financières qu'elles dégagent. Le produit des ventes sert en général à l'investissement dans les infrastructures ou abonde les budgets publics (souvent afin de réduire les déficits).

Pour les avantages et inconvénients de la propriété publique, voir l'article « Privatisation ».

Finalités et acteurs et enjeux

La manière de concevoir la finalité de la libéralisation économique dépend des points de vue.

Auteur Définition
Le Monde diplomatique[12] « La libéralisation doit se comprendre comme la soumission aux règles d’une concurrence que ne saurait contrarier aucune norme sociale, sanitaire ou environnementale : un code du travail nuisant à la rentabilité d’un investissement, un principe de précaution jugé trop contraignant, la fixation de limites à la pollution engendrée par une industrie... »
 OMC La libéralisation est considéré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme une réponse aux demandes individuelles et aux besoins sociaux. Pour l'OMC, les négociations internationales ont visé la libéralisation du commerce des marchandises, et la libéralisation multilatérale du commerce des services, notamment les systèmes bancaires et systèmes d'assurance, de comptabilité, de télécommunication et de transport[14].
FMI « Les politiques qui ouvrent une économie au commerce et aux investissements du reste du monde sont indispensables à une croissance économique soutenue. (...)

En fait, on a pu constater que les avantages de la libéralisation du commerce peuvent être plus de dix fois supérieurs à son coût »[10]

OCDE « Il est généralement admis que la libéralisation des échanges et l’exploitation des avantages comparatifs des pays peuvent procurer des avantages économiques. L’utilisation des ressources – terres, travail et capital – doit être centrée sur ce que les pays font le mieux.

La libéralisation des échanges est bénéfique pour les consommateurs à terme car elle peut aider à faire baisser les prix et à élargir la gamme de produits et de services de qualité qui leur est offerte. Les entreprises en bénéficient également puisqu’elle leur permet de diversifier les risques et de canaliser les ressources vers les domaines les plus rentables. Lorsqu’elle s’accompagne de politiques nationales appropriées, l’ouverture facilite aussi la concurrence, l’investissement et les gains de productivité. »

Les réformes commerciales, même si elles sont bénéfiques dans l’ensemble, peuvent avoir des effets négatifs sur certains secteurs ou certains emplois, et de nombreux analystes s’inquiètent de leurs retombées sur l’environnement. La solution ne consiste pas à restreindre les échanges, mais à s’attaquer aux problèmes directement à la source, par des politiques en matière de travail, d’éducation et d’environnement.»[15]

Pierre Bauby[16] « La libéralisation repose sur le présupposé d'une efficacité économique supérieure du triptyque concurrence, dé-intégration et privatisation. Elle vise à introduire le plus possible de concurrence, dé-intégrer, au plan comptable, voire organique, les opérateurs entre production, transport et distribution, infrastructures et services, transformer leurs statuts, ouvrir le capital voire privatiser, réduire les péréquations, mettre en cause les statuts des personnels, etc. »

Le recours à des politiques publiques de libéralisation est soutenu, entre autres, par les courants de pensée défendant le libéralisme économique. Certains opposants contestent la baisse des prix ou leur durabilité et dénoncent un impact négatif sur les salariés des entreprises soumises à la concurrence, d'autres préfèrent des politiques protectionnistes afin d'éviter les effets de la concurrence.

Les années 1970 se caractérisent dans de nombreux pays de l'espace musulman par une libéralisation économique à laquelle il est reproché de porter atteinte à l'aide sociale, aux services publics et, plus globalement, d'accroître les inégalités de niveau de vie, favorisant ainsi le développement de l'islamisme.

La libéralisation économique est en partie promue par le Consensus de Washington.

Outre la Banque mondiale, le FMI et l'OMC, d'après Diane Éthier, la libéralisation économique est également promue par l'Union européenne[17].

Pour Diane Éthier, la simultanéité de la libéralisation de l'économie et de la transition démocratique suggère la possibilité d'une interaction entre ces deux concepts, notamment dans deux régions, l'Afrique et l'Europe du Sud[17].

Dans le cadre de la guerre froide, la notion de « guerre contre le terrorisme » fait corps avec la diffusion de la libéralisation économique[18], alors même que les risques sécuritaires peuvent conduire à une recrudescence des contrôles aux frontières quitte à ralentir la libre circulation des marchandises, d'après Isabelle Masson.

Mais, la libéralisation économique n'est pas seulement un enjeu économique; c'est aussi un enjeu politique, ainsi, pendant la guerre civile des États-Unis, des intérêts du Royaume-Uni ont essayé d'associer le conflit à la question de la libéralisation économique pour manipuler l'opinion, en utilisant le fanatisme que ressentent les britanniques sur la question du libéralisme; l'opinion fut ainsi trompée pendant deux années environ[19].

Le libéralisation économique du secteur financier a également été étudié, notamment par Abiad et Mody's. Pour eux la libéralisation financière est un événement singulier et difficile qui intervient principalement dans des situations particulières produites par un choc économique exogène[20].

En Europe, d'après Mark Blyth, Jonathan Hopkin et Riccardo Pelizzo, les partis politiques de centre-gauche se sont alignés sur les principes de libéralisation économique du centre droit, dans une logique de cartellisation politique qui vise à réduire les attentes des électeurs. Il s'agit d'une logique politique de court terme, qui n'est pas nécessairement payante sur un terme plus long dans la mesure où elle conduit des partis populistes à dénoncer les partis au pouvoir, en mettant à jour des faits tus par les partis au pouvoir. Ceci conduit à voir les partis au pouvoir comme pratiquant des conspirations contre le public, ou comme servant leurs propres intérêts. De fait, ces discours se banalisent en Europe[21].

D'après la banque mondiale, la libéralisation peut avoir des effets négatifs, comme la destruction de l'agriculture vivrière[22].