Juge en chef des États-Unis

Juge en chef des États-Unis
Image illustrative de l'article Juge en chef des États-Unis
Sceau de la Cour suprême des États-Unis.

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Titulaire actuel
John Roberts
depuis le

Création
Premier titulaireJohn Jay
Rémunération212 100 $ par an
Site internethttp://www.supremecourt.gov/

Le juge en chef des États-Unis (en anglais Chief Justice of the United States) est le plus haut magistrat du système judiciaire fédéral américain et le président de la Cour suprême des États-Unis.

Il préside également le Sénat fédéral lors d'un procès d'impeachment à l'encontre du président des États-Unis. La tradition veut que ce soit devant lui que le président des États-Unis prête serment à sa prise de fonction.

Le 17e et actuel juge en chef des États-Unis est John G. Roberts, Jr., nommé par le président George W. Bush. Il a pris ses fonctions le 29 septembre 2005 après sa confirmation par le Sénat.

Histoire

La Constitution américaine n'établit pas explicitement la fonction de juge en chef mais pré-suppose son existence par une simple référence dans l'article I, Section 3: « When the President of the United States is tried, the Chief Justice shall preside.» Rien d'autre n'est dit dans la Constitution sur sa fonction, ni aucune distinction entre le juge en chef et les juges associés, les autres membres de la Cour suprême, qui ne sont jamais mentionnés dans la Constitution.

Le juge en chef des États-Unis, comme les autres juges, est nommé par le président des États-Unis puis confirmé à son siège par le Sénat américain. La Constitution américaine statue que tous les juges de la Cour « shall hold their offices during good behavior » ce qui signifie que leur nomination est à vie, ne se terminant seulement quand un magistrat choisit de se retirer, meurt ou est démis par la Chambre des représentants, décision qui doit être confirmée par le Sénat.

Quelques juges en chef, comme William H. Rehnquist, furent nommés par le président après avoir été juge associé. Un juge nommé alors qu'il est déjà membre de la Cour suprême doit aussi être confirmé par le Sénat (un rejet par le Sénat ne remet pas en cause sa précédente position de juge assesseur). La plupart des juges en chef, dont Roberts, ont été nommés à la plus haute fonction de la Cour sans avoir été auparavant membre de cette dernière ; certains comme John Marshall et Earl Warren, ont été nommés sans expérience judiciaire.

Le poste est souvent incorrectement nommé « juge en chef de la Cour suprême » (Chief Justice of the Supreme Court). Le titre 28, de l'United States Code, sec. 1 spécifie le titre de « Chief Justice of the United States » et non seulement de la Cour seule. Le titre a changé sur suggestion du sixième juge en chef des États-Unis, Salmon P. Chase, qui souhaitait donner plus d'importance au rôle de la Cour, comme égal au gouvernement. Par contre, les huit autres membres de la Cour sont juges assesseurs de la Cour suprême des États-Unis et non "juges associés des États-Unis".

Le salaire du juge en chef des États-Unis, fixé par le Congrès, est légèrement supérieur à celui d'un juge assesseur. En 2007, il se montait à 212 100 dollars annuels[1].

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