Hypothèque en droit français

Une hypothèque[1] est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est considérée comme une garantie de stock, par opposition aux revenus qui sont une garantie de flux[2].

En vertu de l'article 2395 du code civil[3], son principe résulte, soit de la loi, soit de la convention, soit d'une décision de justice.

L'hypothèque est inséparable d'un système de Publicité Foncière, en effet, sa publication est essentielle à la sécurité des transactions immobilières réalisées tant par les professionnels que les particuliers.

C'est en effet la publicité qui assure les deux effets civils importants que sont l'opposabilité aux tiers et la fixation du rang de la plupart des privilèges, des hypothèques et autres sûretés réelles.

Cette formalité était accomplie à la conservation des hypothèques et depuis le 1er janvier 2013, au service de la publicité foncière qui était parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques ».

La conservation était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI). Il en existait 354 en France.

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