Déréglementation

La déréglementation ou dérèglementation (en anglais deregulation) est une démarche entreprise par l'autorité publique (exécutif ou judiciaire) pour faire évoluer les secteurs d'activité concernés au profit de la concurrence [1], [2].

La déréglementation est en général une composante importante de la mise en œuvre de politique de libéralisation économique, pour le compte des principes du libéralisme économique.

La déréglementation consiste étymologiquement en la suppression de réglementations. Pour les investisseurs qui profitent de cette concurrence, les anciennes réglementations (c'est-à-dire le cadre juridique précédent) sont vues comme des contraintes règlementaires.

Cependant, lorsque dans une branche d'activité un monopole public est aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche.

Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux États-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des États-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique.

Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher) et aux États-Unis ( Ronald Reagan), puis se sont étendues aux autres pays développés à partir des années 1980. Les déréglementations ont commencé en France dès 1983 avec la déréglementation des marchés financiers (après l'échec du programme commun). Sous l’influence de la commission européenne, elles se sont accélérées à partir des années 2000.

Libéralisation, réglementation et régulation

En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Règlementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut avoir pour but la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, mais peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de facto des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards.

Le lien entre libéralisation et déréglementation n'est pas évident ; les libéraux eux-mêmes sont parfois en désaccord. Par contre, les syndicats y voient eux, un lien évident.

Le terme de déréglementation semble être apparu dans des textes en langue française en 1984. Il pourrait s'agir d'un emprunt à la langue anglaise.

Le terme de dérégulation est apparu en langue anglaise dès 1977, notamment dans le titre d'un livre [3].

Dans d'autres langues
català: Desregulació
čeština: Deregulace
Deutsch: Deregulierung
English: Deregulation
español: Desregulación
italiano: Deregolazione
日本語: 規制緩和
Nederlands: Deregulering
polski: Deregulacja
русский: Дерегуляция
svenska: Avreglering
Türkçe: Deregülasyon
українська: Дерегулювання