Cour suprême du Canada

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Cour suprême du Canada
image illustrative de l’article Cour suprême du Canada
Édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa
JuridictionDrapeau du Canada Canada
TypeCour générale d'appel
LangueAnglais et français
Création1875
SiègeOttawa
Coordonnées 45° 25′ 19″ nord, 75° 42′ 20″ ouest

Géolocalisation sur la carte : Ontario

(Voir situation sur carte : Ontario)
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Composition9 juges
Nommé parGouverneur général sur recommandation du premier ministre
Autorisé parLoi constitutionnelle de 1867, art. 101 et Loi sur la Cour suprême
Juge en chef du Canada
NomRichard Wagner (juge)
Depuis
Voir aussi
Site officielscc-csc.gc.ca

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.

La Cour se compose de neuf juges, désignés par le gouverneur général, suivant les recommandations du premier ministre du Canada. À l'exception de quelques décisions en matière criminelle, la Cour suprême décide elle-même les causes qu'elle entendra. La Cour rend entre 40 et 75 décisions annuellement en appel de décisions des cours provinciales, territoriales et fédérales. Elle siège à Ottawa dans un immeuble massif d’inspiration art déco conçu par l’architecte Ernest Cormier.