Cour suprême du Canada

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Cour suprême du Canada
Image illustrative de l'article Cour suprême du Canada
Édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa
JuridictionDrapeau du Canada Canada
TypeCour générale d'appel
LangueAnglais et français
Création1875
SiègeOttawa
Coordonnées45° 25′ 19″ nord, 75° 42′ 20″ ouest

Géolocalisation sur la carte : Ontario

(Voir situation sur carte : Ontario)
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Composition9 juges
Nommé parGouverneur général sur recommandation du premier ministre
Autorisé parLoi constitutionnelle de 1867, art. 101 et Loi sur la Cour suprême
Juge en chef du Canada
NomRichard Wagner (juge)
Depuis
Voir aussi
Site officielscc-csc.gc.ca

La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.

La Cour se compose de neuf juges, désignés par le gouverneur général, suivant les recommandations du premier ministre du Canada. À l'exception de quelques décisions en matière criminelle, la Cour suprême décide elle-même les causes qu'elle entendra. La Cour rend entre 40 et 75 décisions annuellement en appel de décisions des cours provinciales, territoriales et fédérales. Elle siège à Ottawa dans un immeuble massif d’inspiration art déco conçu par l’architecte Ernest Cormier.

Histoire

Monogramme de la Cour suprême

La création de la Cour fut autorisée par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois appelée l'acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique). Les premiers projets de loi rattachés à sa création furent présentés au Parlement du Canada en 1869 et furent rejetés en 1870. Cependant, le 8 avril 1875, un nouveau projet de loi fut finalement accepté. Les hommes d’État les plus favorables à la création de la Cour suprême étaient Sir John A. Macdonald, Télesphore Fournier, Alexander Mackenzie, et Edward Blake.

La première session de la cour fut très courte puisqu'il n'y eut pas de cause à entendre. À ses débuts, la Cour suprême n'était pas encore le tribunal de dernier recours pour tous les citoyens du Canada et ne traitait pas les appels qui étaient du ressort du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Des dossiers furent donc passés d'une cour d'appel provinciale au comité judiciaire à Londres.

Au fil du temps, le Conseil privé devint de plus en plus impopulaire chez une certaine partie des élites fédérales. Les juges anglais avaient tendance à interpréter la Constitution en faveur des provinces aux dépens du gouvernement fédéral. Pendant la Grande Dépression, les juges anglais décidèrent de considérer comme inconstitutionnelles de nombreuses propositions de réformes sociales du gouvernement libéral fédéral, en dépit du soutien populaire dont il jouissait au Canada. La plupart des gouvernements provinciaux demandèrent au gouvernement fédéral qu'il fasse pression sur le Royaume-Uni afin d'obtenir l'indépendance juridique.

La Cour suprême du Canada devint officiellement la Cour de l'ultime recours pour des appels dans des affaires criminelles en 1933 et pour tous autres appels en 1949.

La Cour suprême du Canada est membre de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF).