Constitutionnalisme

Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par rapport à la loi, ainsi que sur le contrôle de constitutionnalité des lois. On l'oppose parfois au légicentrisme, qui défend la suprématie de la loi, émanation de la souveraineté populaire. En droit international, le constitutionnalisme est une conception qui tend à s'opposer au pluralisme juridique.

Introduction

Le constitutionnalisme trouve son origine dans une tradition très ancienne, antique et médiévale. On peut placer ses commencements à l'époque où se répand dans l'Occident latin la maxime Quod omnes tangit ab omnibus tractari et approbari debet, "Ce qui concerne tous doit être débattu et approuvé par tous", c'est-à-dire au XIIIe siècle.

En France, entre le XIVe et le XVIe siècle, se constate l'existence d'un constitutionnalisme coutumier nourri par l'idéal du roi justicier, par certains principes de droit romain, comme la constitution Digna Vox, par la réflexion des canonistes et par la rhétorique parlementaire. Depuis le début du XIVe siècle, le Parlement de Paris, en vertu d'ordonnances royales de 1318, de 1320 et de 1344, vérifie, lors de l'enregistrement des ordres du roi, que ceux-ci sont conformes à la droite raison et à la justice.

Au XVIe siècle, le Parlement opère une distinction décisive entre les lois du roi, muables et mortelles, et les lois du royaume, immuables et éternelles, considérant que les lois du roi ne sont recevables qu'à la condition d'être conformes aux lois du royaume. La montée en puissance de l'État absolu monarchique conduit sous Louis XIV à une mise en sommeil de ce constitutionnalisme, qui se réveille sous Louis XV. Tandis que Louis XV affirme à plusieurs reprises être dans "l'heureuse impuissance" de changer les lois fondamentales du royaume, le mot "constitution" est utilisé avec son sens contemporain dans les remontrances du Parlement et dans les ordonnances royales à partir des années 1720.

Sous la Révolution, le légicentrisme dominant interdit la mise en œuvre d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Tour à tour, les projets des monarchiens et des girondins sont rejetés. Au cours de l'été 1795, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III, propose l'institution d'un Jury Constitutionnaire. Cette idée est massivement rejetée. Elle inspire en 1799 la création d'un Sénat conservateur, qui se révèlera trop dépendant du chef de l'État pour remplir convenablement son rôle.

Aux États-Unis, la constitution américaine existe depuis 1787, enrichie par de nombreux amendements pour tenir compte de l'évolution du droit.

Le e siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, est marqué par l’essor du constitutionnalisme.

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