Constitution espagnole de 1978

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Constitution espagnole de 1978
Description de cette image, également commentée ci-après
Exemplaire de la Constitution de 1978 conservé au Congrès des députés.
Présentation
TitreConstitución española de 1978
PaysDrapeau de l'Espagne Espagne
Langue(s) officielle(s)Espagnol
TypeLoi fondamentale
BrancheDroit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
LégislatureConstituante
GouvernementSuárez Suárez II
SignatureJuan Carlos Ier d'Espagne
Sanction
Entrée en vigueur
Version en vigueurversion consolidée par les lois constitutionnelles du 27 août 1992 (droit de suffrage passif) et du 27 septembre 2011 (adoption de la règle d'or budgétaire)
ModificationsVoir : université de Perpignan

Lire en ligne

sur le site du en français

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.

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