Constitution du 6 messidor an I

Constitution du 24 juin 1793
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Présentation
TitreConstitution de l’an I
PaysDrapeau de la France République française (Convention nationale)
TypeConstitution
BrancheDroit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption24 juin 1793
Entrée en vigueurjamais appliqué

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La Constitution de l'an I, souvent surnommée la Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 6 messidor an I (). Ratifiée par le plébiscite du et promulguée le , elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le , que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix.