Constitution des États-Unis

Cet article fait partie de la série :
Constitution des États-Unis
Description de cette image, également commentée ci-après
Articles de la Constitution
IIIIIIIVVVIVII
Amendements
Déclaration des droits
IIIIIIIVVVIVIIVIIIIXX
Amendements additionnels
XIXIIXIIIXIVXV
XVIXVIIXVIIIXIXXX
XXIXXIIXXIIIXXIVXXV
XXVIXXVII
Amendements proposés
Amendement Blaine
Amendement Bricker
Titres de noblesse
Textes complets de la Constitution
Préambule et articles
Amendements

La constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la « loi suprême du pays ».

Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées [1].

Cette constitution est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, contrebalancée par une collaboration entre ces derniers (checks and balances), établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants ( chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat ( chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l' initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral. La Constitution prévoit ainsi l' équilibre des pouvoirs par ce système (en anglais des checks and balances).

Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s'imposent aux divers États fédérés, de très larges prérogatives leur sont réservées. Le gouvernement est, dès l'origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique au sens actuel du terme, avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d' amendements, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.

Origine

Manuscrit original de la Constitution, page 1/4
Manuscrit original de la Constitution, page 2/4
Manuscrit original de la Constitution, page 3/4
Manuscrit original de la Constitution, page 4/4, avec la signature des représentants des 13 États [2].

Les Treize colonies et l'indépendance

Dans la deuxième moitié du e siècle, les relations entre les Treize colonies américaines et la Grande-Bretagne se dégradent lorsque, après la guerre de Sept Ans, le Parlement britannique, devant faire face aux dettes de la guerre, décide d'y lever de nouveaux impôts. Les incidents se multiplient. Un Congrès continental, composé des délégués des colonies, se réunit à Philadelphie en 1774. En 1775, éclate la guerre d'indépendance américaine.

Le , la Déclaration d'indépendance des États-Unis est proclamée et les treize colonies se déclarent États des États-Unis d'Amérique en se dotant de constitutions écrites. En 1783, les États-Unis sont officiellement reconnus dans les relations internationales. Mais le pays sort d’une guerre d’indépendance qui a fait 25 000 morts [3] et doit trouver de nouvelles institutions.

Les Articles de la Confédération

Article détaillé : Articles de la Confédération.

Il apparaît vite nécessaire de codifier les relations entre les États, pour la conduite de la guerre et au-delà. Le Congrès propose les articles de confédération le . Il s'agit d'un document servant de première constitution au nouveau pays, garantissant une Union perpétuelle entre les treize États fédérés (les États ne peuvent plus conclure d'autres traités, ni entre eux, ni avec des États étrangers sans le consentement du Congrès). Il est fortement influencé par l'idée que la vertu publique est la garante du bien public et par une méfiance envers le pouvoir exécutif.

Cette constitution attribue donc au Congrès le pouvoir exclusif sur la guerre, les affaires étrangères, la politique monétaire. Mais pour ses ressources fiscales, le congrès dépend en grande partie du bon vouloir des États [4]. Rien n'est prévu pour que le Congrès puisse faire prévaloir son autorité sur les États, tant la croyance en la vertu publique est grande [5]. Les États ne se privent pas pour rejeter les décisions du Congrès. Le processus de ratification est lent, et les articles de la confédération ne prennent effet que le , quand la guerre touche à sa fin. La victoire décisive est remportée lors de la bataille de Yorktown, le 19 octobre de la même année.

L'échec de la Confédération

À l'issue de la guerre, il s'avère vite que les articles de confédération fonctionnent mal. Les États sont jaloux de leurs intérêts et de leurs prérogatives. Beaucoup sont très endettés en raison de l' effort de guerre. Le Massachusetts doit même faire face, pour cette raison, à une rébellion (la révolte de Shays). Le Congrès ne parvient pas à obtenir d'eux des ressources financières, et les États considèrent pour la plupart leur constitution et leurs lois comme supérieures aux articles. Les États continuent à garder leur propre papier-monnaie et taxent même les produits venant des autres États américains. Les États peuvent même signer des accords avec des puissances étrangères [6]. Toute modification de la constitution requiert l'approbation de tous les États, ce qui semble impossible. Les États eux-mêmes ont des difficultés. Leurs institutions sont insuffisantes pour préserver l'ordre et la liberté. Ils ont aussi le plus grand mal à rembourser leurs dettes. La Convention d' Annapolis, réunie du 11 au 14 septembre 1786 à la demande de la Virginie, dresse un constat d'échec des Articles de la Confédération pour l'organisation des échanges commerciaux entre les États. Elle prévoit une nouvelle assemblée pour 1787.

Les pères fondateurs se rendent compte qu'ils avaient été trop optimistes sur la nature humaine et que la vertu publique est une utopie. Alexander Hamilton est chargé de réfléchir sur un nouveau projet tenant compte d'une définition plus réaliste de la nature humaine. Sa réflexion fondatrice marque le passage à une manière de penser plus pragmatique : « Les hommes aiment le pouvoir [...] Donnez tout le pouvoir au grand nombre et la minorité sera opprimée ; donnez tout le pouvoir à la minorité et le grand nombre sera opprimé [7] ». Les Américains comme tous les hommes ne recherchent pas le bien commun mais leur intérêt personnel, souvent confondu avec le bien commun. Cela favorise les alliances de circonstance et surtout les disputes [8]. Les troubles sont tellement importants que certains pensent qu'il faut restaurer la monarchie en Amérique [9]. Mais les pères fondateurs ne veulent pas renoncer après tous les sacrifices consentis à l'idéal de liberté incarné par la République [10]. Ils veulent fonder un nouveau régime qui doit offrir « un remède républicain aux maux les plus courants du régime républicain » [11].

La Convention constitutionnelle

Les délégués

George Washington préside la Convention de Philadelphie

La convention se réunit à Philadelphie en Pennsylvanie, le . George Washington est élu président de la convention et James Madison secrétaire par les délégués des sept États présents ce jour-là [12]. Peu de délégués étant alors présents, ses travaux commencent réellement le 28. Les délégués continueront à arriver dans les jours qui suivent. Douze États sont finalement représentés : l'État de Rhode Island a écrit pour signifier son refus de la convention (il était confronté à des problèmes internes). Les délégués du Delaware ont un mandat limité, qui ne les autorise pas à revenir sur l'égalité de suffrage entre les États. La convention réunit au total cinquante-cinq délégués élus par les assemblées des États du 25 mai au 17 septembre [13]. Le Virginien James Madison est l'homme phare de cette convention, il en est le moteur intellectuel et politique [14]. Le doyen des délégués est Benjamin Franklin. La convention est principalement composée de marchands, d'hommes de loi, de planteurs et d'entrepreneurs en construction navale [14].

Les débats

Nous connaissons les discussions de l'assemblée grâce aux comptes rendus de James Madison. Il y a rapidement un accord large sur la nécessité de revoir totalement les articles, et d'accroître fortement les pouvoirs du gouvernement fédéral. La discussion s'engage sur la base d'une proposition initiale faite par Edmund Randolph, de la délégation de Virginie et dite plan de la Virginie (29 mai). Elle contient déjà l'essentiel de l'architecture de la constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire séparés, parlement bicaméral, suprématie des lois de l'union sur celles des États. Le premier et le plus sérieux sujet de conflit porte sur le mode de désignation des parlementaires, et la représentation des États. Le plan de la Virginie, soutenu par les autres grands États, Pennsylvanie et Massachusetts surtout, propose l'élection directe de la première chambre, où chaque État aurait un nombre d'élus proportionnel à son importance, et l'élection de la deuxième chambre par les membres de la première. La proposition est discutée, les votes se succèdent, article par article, phrase par phrase. Il apparaît qu'elle est inacceptable pour les petits États, qui veulent que les parlementaires soient élus par les législatures des États, et que tous les États soient à égalité. Au milieu du mois de juin, une proposition est faite dans ce sens par William Patterson, du New Jersey, et dite plan du New Jersey. La discussion est bloquée pendant trois semaines, le ton monte entre grands et petits États, jusqu'à envisager l'échec de la convention.

Finalement, un compromis est trouvé, fondé sur une proposition qui avait été faite la veille du plan du New Jersey par Roger Sherman, du Connecticut, et qualifié de grand compromis ou compromis du Connecticut. La chambre basse sera élue au suffrage direct, et les États représentés en proportion de leur importance. Au Sénat, les États seront à égalité. La discussion se poursuit, d'autres conflits apparaissent, notamment entre les États esclavagistes et les autres, sur la prise en compte des esclaves dans leur poids à la première chambre, question également fiscale (les esclaves doivent-ils être comptés dans la valeur de la propriété [14] ? Pour ce qui concerne le trafic des esclaves, la Caroline du Sud et la Géorgie déclarent formellement qu'elles ne rejoindraient pas l'Union si celui-ci était interdit. On trouva finalement un compromis. Les relations commerciales avec l'étranger sont du ressort du Congrès, mais le trafic des esclaves pourra perdurer jusqu'en 1808 [14].

La nature et les droits de l'exécutif, et d'autres points, sont encore âprement discutés, mais sans donner lieu au même type de conflit et de blocage entre des camps bien définis. Le projet de constitution est adopté le , et signé par 39 représentants sur les 42 présents [15], [16] : George Mason, Edmund Randolph et Elbridge Gerry refusèrent d'apposer leurs signatures sur le document. Celui-ci fut ensuite transmis au congrès. Bien que certains soient mécontents que la convention ait si nettement outrepassé son mandat, qui devait se limiter à proposer des améliorations aux articles de confédération, le congrès transmet le projet de constitution aux États pour ratification.

La ratification

Ratification de la Constitution
  Date État Votes
Oui Non
1 7/12/1787 Delaware 30 0
2 12/12/1787 Pennsylvanie 46 23
3 18/12/1787 New Jersey 38 0
4 2/01/1788 Géorgie 26 0
5 9/01/1788 Connecticut 128 40
6 6/02/1788 Massachusetts 187 168
7 28/04/1788 Maryland 63 11
8 23/05/1788 Caroline du Sud 149 73
9 21/06/1788 New Hampshire 57 47
10 25/06/1788 Virginie 89 79
11 26/07/1788 New York 30 27
12 21/11/1789 Caroline du Nord 194 77
13 29/05/1790 Rhode Island 34 32

Le texte de la constitution prévoit qu'elle entrera en effet dès lors qu'elle sera ratifiée par ¾ des États fédérés [17], soit neuf États. Le premier à ratifier est le Delaware, le 7 décembre. Le neuvième est le New Hampshire, le . Entre temps, le Rhode Island a refusé de ratifier, par référendum, le 24 mars. La Virginie ratifie de justesse peu après le New Hampshire, le 25 juin, avec difficulté. Il manque encore la Caroline du Nord, et surtout l' État de New York, l'un des principaux foyer de l'opposition. La ratification de New York se fait de justesse, le 27 juillet, celui-ci craignant de se retrouver isolé [14]..

Alexander Hamilton, James Madison, et John Jay ont publié dans la presse, sous le pseudonyme de Publius, une série d'articles restée célèbre, sous le nom d'articles du Fédéraliste (The Federalist Papers) ; l'interprétation qu'ils donnent de la Constitution fait depuis autorité. Le Congrès décide de la date des élections présidentielles et que la première session du Congrès de la nouvelle constitution se tiendra le , dans la nouvelle capitale, New York. Les premières élections parlementaires présentent des difficultés d'organisation dans plusieurs États, et le premier congrès n'atteint son quorum que le 6 avril, pour proclamer, sans surprise, l'élection à l' unanimité de George Washington à la présidence des États-Unis. La Caroline du Nord finit par ratifier le texte constitutionnel et rejoindre l'Union le 21 novembre, et l'État de Rhode Island seulement le .

Dans d'autres langues
беларуская: Канстытуцыя ЗША
беларуская (тарашкевіца)‎: Канстытуцыя ЗША
客家語/Hak-kâ-ngî: Mî-koet Hièn-fap
Bahasa Indonesia: Konstitusi Amerika Serikat
한국어: 미국의 헌법
srpskohrvatski / српскохрватски: Ustav SAD
українська: Конституція США
Tiếng Việt: Hiến pháp Hoa Kỳ
吴语: 美国宪法
中文: 美国宪法
粵語: 美國憲法