Conseil privé (Royaume-Uni)

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Très honorable Conseil privé
de Sa Majesté
HM Most Honourable Privy Council
Situation
Créatione siècle
Organisation
Lord-présidentTrès hon. Andrea Leadsom
Organisations affiliéesRoyaume-Uni

Site webwww.privycouncil.independent.gov.uk

Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté ou, plus généralement, le Conseil privé (anglais : Her Majesty's Most Honourable Privy Council) est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

Le pouvoir de la reine lorsqu'elle agit sur le conseil du Conseil privé est appelé « reine en conseil » (Queen-in-Council). Il s'agit notamment des fonctions relevant de la prérogative royale et de la publication de décrets en conseil ou chartes royales. Ces fonctions sont de nos jours exercées par le cabinet, qui est un comité du Conseil privé.

La reine en conseil détient également certains pouvoirs judiciaires. Ceux-ci sont exercés par le comité judiciaire du Conseil privé qui comprend notamment des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni et d'autres pays du Commonwealth. Le comité judiciaire était précédemment la cour suprême pour l'ensemble de l'Empire britannique (autre que le Royaume-Uni) et continue aujourd'hui d'entendre des appels des tribunaux des dépendances de la Couronne, des Territoires britanniques d'outre-mer et de certains pays du Commonwealth.

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