Commune (France)

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Commune
Commune (France)
Les frontières des communes de
France métropolitaine en 2008
Administration
PaysDrapeau de la France France
TypeCommune
Division supérieureDépartement et région
Division inférieureArrondissement dans les communes de Paris, Lyon et Marseille
Nombre de subdivisions35 357 (2018)
Création1789

En France, la commune est une collectivité territoriale[1], consistant en un territoire administré par une municipalité, formée par un conseil municipal, le maire ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints. Elle constitue l'échelon de base des divisions administratives du territoire français. Les communes sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la deuxième partie du code général des collectivités territoriales. Les trois plus importantes communes, Paris, Lyon et Marseille, ont un statut particulier visé par la loi du , dite « loi PLM »[2] : elles ont notamment été découpées en arrondissements dits municipaux, mais l'essentiel des pouvoirs a été laissé aux municipalités centrales.

La commune conduit des politiques publiques dans le cadre de l'exercice des compétences déterminées par la loi (notamment l'état civil, la gestion des écoles maternelles et élémentaires, la voirie municipale, la fourniture du service de l'eau) ainsi que toutes celles qu'elle juge nécessaire pour l'intérêt général, en vertu de la clause de compétence générale (par exemple la garde d'enfants via les crèches municipales, des services de bibliothèques et médiathèques, les piscines municipales, etc.). Leurs compétences sont aujourd'hui largement partagées avec les intercommunalités, notamment les établissements publics de coopération intercommunale tels que les communautés de commune, communautés d'agglomérations et métropoles. Ces groupements de communes conduisent un nombre croissant de politiques et interrogent l'avenir des communes elles-mêmes en tant que collectivités autonomes.

Historiquement, la commune française est l'héritière de la paroisse de l'Ancien Régime ou de la « communauté » (circonscription fiscale qui portait aussi le nom de « paroisse fiscale », dans les villes à deux ou plusieurs clochers, ou de « collecte »). Au XXIe siècle, la commune peut correspondre à une pluralité d'espaces humains : espace rural avec un centre (bourg ou village), ville isolée ou partie d'agglomération multicommunale[3], notamment.

Sa superficie et sa population peuvent ainsi varier considérablement. Paris est la commune la plus peuplée avec 2 206 488 habitants au recensement de 2015, tandis que la commune habitée la moins peuplée, Rochefourchat, a un seul habitant. 30 098 communes, soit 85,0 % d'entre elles, possèdent moins de 2 000 habitants, et représentent 23,2 % des habitants du pays[4].

D'après la direction générale des collectivités locales (DGCL), au , la France comptait 35 357 communes dont 35 228 en France métropolitaine (Corse comprise) et 129 dans les départements et régions d'outre-mer (Mayotte comprise)[4]. Leur nombre est en constante diminution depuis 2014 (36 681 cette année-là) du fait de l'accroissement du nombre de fusions de communes. De plus, il convient d'ajouter au nombre total de communes 83 autres, situées dans les deux collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (deux communes)[5] et de Polynésie française (quarante-huit communes)[6], ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie (trente-trois communes)[7].

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