Commune (Espagne)

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La commune (en espagnol municipio) est, en Espagne, « l'entité de base de l'organisation territoriale de l'État » [1]. La loi 7/1985 du 2 avril 1985, portant sur la régulation des bases du régime local « Ley reguladora de las Bases del Régimen Local » [2], définit et précise les fonctions des différentes entités locales : commune (municipio), province (provincia), île des archipels des Baléares et des Canaries, comarque (comarca), aire métropolitaine (área metropolitana) et groupement de communes (mancomunidad de municipios).

Présentation générale

La constitution espagnole indique dans son article 137 : « L'État distribue son territoire entre les communes, les provinces et les communautés autonomes qui se constituent. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts propres. » [3].

La loi du 2 avril 1985 indique que la commune « a une personnalité juridique et toute capacité pour la réalisation de ses actions » et que ses éléments constitutifs sont « son territoire, sa population et son organisation » [4].