Communautés autonomes d'Espagne

Carte des communautés autonomes.
Drapeaux des communautés autonomes d'Espagne devant le Sénat, à Madrid.

L' Espagne est divisée en 17 communautés autonomes, qui disposent toutes d'un régime plus ou moins large d'autonomie par rapport à l'État central.

Distinction entre État fédéral et État des autonomies

La principale différence entre la notion de communautés autonomes (à l'espagnole) et l'État fédéré, réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l'indépendance judiciaire (art. 149 de la Constitution alinéa 5 et art. 150). En effet, alors qu'aux États-Unis, par exemple, les États disposent d'un ordre judiciaire chapeauté par leur propre cour suprême, en application du titre VIII de la Constitution, l'Espagne possède une organisation judiciaire commune pour les communautés et l'État central, ainsi les tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites d'« agencement général » (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'État central selon l'article 149) [réf. nécessaire].

Les bases de l'agencement général sont les lois cadres édictées par Madrid que les communautés autonomes, peuvent, si ce n'est se doivent, de compléter. Là aussi, la distinction entre État fédéral et État des autonomies apparaît : alors qu'un État fédéral répartit strictement l'ensemble des prérogatives entre les constituants, l'État des autonomies les partage (ex. L'Éducation est du ressort des États fédérés aux États-Unis alors qu'en Espagne, le programme est établi à 70 % par l'État central et à 30 % par les communautés).

De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif (Art. 148 premier alinéa). Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui nomme, sur proposition des parlements monocaméraux autonomes, le chef du gouvernement régional.

S'ajoute que l'article 147 précise que les communautés, une fois créées, entrent dans l'organisation juridique de l'État (dans le sens de l'état central), la dépendance judiciaire des communautés à l'organisation judiciaire de l'Espagne étant alors sacralisée.

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