Comité de salut public

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République française
Première République
Comité de salut public

-
2 ans, 6 mois et 27 jours

Description de l'image Flag of France.svg. Description de l'image Armoiries république française.svg.
Caractéristiques
Chef de l’État Convention nationale
Créateur Convention nationale
Cause La défaite de Neerwinden et l' insurrection vendéenne menacent la Convention qui, pour vaincre ses ennemis, augmente les pouvoirs de la commission de salut public.
Autre organe gouvernemental Ministres de la Convention : Conseil exécutif puis Commissions exécutives à partir du .
Parlement Convention nationale
Régime politique République française ( Première République)
Informations générales
Statut Organe gouvernemental
Texte fondamental Décret du 6 avril 1792
Lieu Deuxième étage du pavillon de Flore, rebaptisé pavillon de l'Égalité
Structure
Élection tous les mois
Membres Au départ, 9 puis 11 pendant la Terreur
Sections Quatre (Guerre, Intérieur, Pétitions et Correspondance Générale).
Histoire et événements
10- L' Assemblée nationale suspend - sans abolir - la royauté et renvoie le gouvernement de Louis XVI qui est remplacé par le Conseil Exécutif Provisoire. Louis XVI est détenu dans la prison du Temple.
L' Assemblée nationale cède la place à la Convention nationale qui constitue dix-huit comités et nomme les membres du Conseil exécutif (ex. provisoire).
La Convention nationale crée le comité de défense générale.
Rétablissement du Tribunal révolutionnaire.
18- Défaite de Neerwinden et insurrection vendéenne.
Le Comité de défense générale devient la Commission de salut public qui se réunit le lendemain avec le Conseil Exécutif.
La Commission de salut public devient Comité de salut public.
31 mai- Journées insurrectionnelles : les Montagnards font arrêter les Girondins et prennent la Convention, qui deviendra le « centre unique de l'impulsion du gouvernement révolutionnaire ». Le Tribunal révolutionnaire sera rétabli.
Danton quitte le Comité qui est pris par les robespierristes. Robespierre y entre le 27 juillet.
Billaud-Varenne et Collot d’Herbois entrent au Comité surnommé le Grand Comité de l’an II qui instaure la Terreur : levée en masse (23 août), loi des suspects (17 sep), loi du maximum général (29 sep).
La Constitution de l'an I est suspendue et le gouvernement révolutionnaire mis en place.
La Convention nationale supprime les ministres de la Convention avec le Conseil exécutif et crée les commissions exécutives gouvernementales dépendantes du Comité de salut public.
La Loi de Prairial instaure la Grande Terreur : 1 285 condamnations à mort sont prononcées du 10 juin au 27 juillet.
9 thermidor : chute de Robespierre, fin de la Terreur et du gouvernement révolutionnaire. La Convention nationale, dominée par les Thermidoriens reprend le pouvoir : la loi du maximum sera abolie et la liberté des cultes proclamée.
La Constitution de l'an III est votée. Le suffrage censitaire est rétabli.
12 - Élections pour les assemblées des Cinq-Cents et des Anciens.
Les comités cèdent la place au Directoire et la Convention nationale à deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens.
Liste des gouvernements de la France

Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale. Il se réunit au deuxième étage du pavillon de Flore, rebaptisé pavillon de l'Égalité.

Ses membres étaient élus tous les mois [1].

La formation du Comité de salut public (mars-avril 1793)

La Convention, comme les assemblées précédentes, avait constitué dès son installation fin septembre 1792, dix-huit comités installés au palais des Tuileries et chargés d’élaborer les éléments de son œuvre législative : Comité de guerre (22 membres), Comité des finances (10 membres dont Cambon), Comité d’instruction publique (26 membres dont l' abbé Grégoire), Comité de législation (17 membres dont Cambacérés), Comité de la marine et des colonies (20 membres dont Barras et Fouché), etc. [2].

Très vite, des conflits de compétence apparaissent et on se rend compte qu’il manque un fil conducteur chargé de coordonner l’activité de ces comités. Le , la Convention décrète la création d’un super-comité qui, sous le nom de Comité de défense générale, va réunir les représentants des huit principaux comités (à raison de trois membres par comité) et assumer la direction générale du travail parlementaire. Les ministres doivent désormais lui rendre compte tous les jours de leur activité. De même, les généraux commandant d’armée, les agents diplomatiques, etc.

Mais les réunions du nouveau Comité de défense générale ne sont pas plus efficaces : elles sont publiques, des députés qui n’en font pas partie et même de simples particuliers, y prennent la parole. Le général Dumouriez dit qu’après l’avoir entendu : « On s’y livra à des disputes très frivoles et ignorantes ; tous parlaient à la fois et l’on se sépara après une séance de trois heures, sans avoir rien éclairé. »

En mars 1793, face à une situation intérieure et extérieure dramatique (revers militaires en Belgique, insurrection de la Vendée, difficultés économiques entraînant à Paris une vague d’agitation orchestrée par les «  Enragés » qui réclament le «  maximum » des prix et des changements sociaux), il n’y a toujours pas de direction homogène et efficace.

Les membres du Comité de défense générale sentent eux-mêmes la nécessité de remédier à cet état de choses et le 18 mars, son rapporteur Barère, un des leaders de la Plaine, demande à la Convention qu’un nouveau comité soit établi sous le nom de Comité de salut public.

Le 25 mars, le projet de Barère est voté. La Convention maintient le nombre des membres (24) mais décide de les nommer elle-même. Après la trahison de Dumouriez, le Girondin Isnard demande, le 4 avril, la création d’un comité restreint à neuf membres : « Saisissons enfin d’une main ferme et hardie le gouvernement » s’écrie-t-il à la tribune. Il est 4 heures du matin. La séance est levée sans rien décider. Le lendemain, à sept heures, Barère monte à la tribune :

« Le comité que vous avez organisé, dit-il, ne peut pas travailler efficacement au salut de la patrie. Nous délibérons beaucoup et nous agissons peu. Votre comité est un club… Dans tous les pays, en présence des conspirations flagrantes, on a senti la nécessité de recourir momentanément aux autorités dictatoriales, à des pouvoirs supra-légaux. »

Puis il rassure ses auditeurs :

« Qu’avez-vous à craindre d’un comité responsable, toujours surveillé par vous, n’édictant pas de lois, ne faisant que presser l’action des agents du pouvoir exécutif ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité qui ne peut agir sur la liberté des simples citoyens, mais seulement sur les agents du pouvoir qui seraient suspects ? Qu’avez-vous à craindre d’un comité établi pour un mois ? »

Barère sait se montrer convaincant. La Convention nomme une commission qui, dès le lendemain 6 avril, présente et fait adopter le décret suivant [3] :

  1. Il sera formé un Comité de Salut public composé de neuf membres de la Convention nationale.
  2. Ce comité délibèrera en secret ; il sera chargé de surveiller et d’accélérer l’action du Comité exécutif provisoire (ainsi se nommait le ministère formé après le 10 août 1792), dont il pourra même suspendre les arrêtés.
  3. Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d’arrêt, si ce n’est contre des agents d’exécutions et à charge d’en rendre compte sans délai à la Convention.
  4. La Trésorerie tiendra à la disposition du Comité jusqu’à cent mille livres pour dépenses secrètes.
  5. Il fera chaque semaine un rapport de ses opérations et de la situation de la république.
  6. Il sera établi un registre de ses délibérations.
  7. Le Comité est établi pour un mois.
  8. La Trésorerie demeurera indépendante du Comité.

Aussitôt le décret voté, la Convention procède à la nomination de ses membres. La majorité de l’assemblée choisit des hommes qui ne sont pas trop impliqués dans le conflit entre Gironde et Montagne et qui souhaitent l'unité : sept députés de la Plaine, Barère en tête, la Montagne n’est représentée que par Danton et son ami Delacroix. Pas un seul Girondin.

Barère recueille le plus fort nombre de voix : 360. Danton vient en cinquième position avec 233 voix.

Dans d'autres langues
Alemannisch: Wohlfahrtsausschuss
Bahasa Indonesia: Comité de Salut Public
Lëtzebuergesch: Comité de salut public
srpskohrvatski / српскохрватски: Komitet javnog spasa