Comité de sûreté générale

Mandat d'arrêt de Danton et de ses amis par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale le 30 mars 1794. Archives Nationales, Paris.
On relève les signatures de Vadier, Amar, Voulland, Le Bas, Lacoste, etc. Rühl fut le seul membre du Comité de sûreté générale à refuser de signer.

Le Comité de sûreté générale est une institution de la première République française, chargé de diriger la police et la justice révolutionnaire.

Histoire

Lettre autographe adressée par le Comité de sûreté générale au Comité de salut public, signalant la présence suspecte de « cinq paquets de lettres adressées à l’étranger » , 27 janvier 1794. Archives nationales de France.

Il naquit du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale législative créé le 25 novembre 1791, et prit le nom de « Comité de sûreté générale » après la journée du 10 août 1792. Il poursuivit ses fonctions sous la Convention, d'abord de manière provisoire, puis de manière définitive, par le décret du 2 octobre 1792, après avoir été réorganisé.

Le Comité siégeait dans ses locaux dans l’hôtel de Brionne, aujourd’hui disparu, et était relié par un couloir au pavillon de Marsan.

Le Comité fut chargé d’appliquer les mesures de police contre les suspects. Il devint un véritable "ministère de la Terreur" après l’élimination des Girondins, le 2 juin 1793. Le Comité recherchait les suspects et envoyait les inculpés devant le Tribunal révolutionnaire. Il rédigeait les ordres d’arrestation, qui étaient effectuées sous la direction des douze policiers de Paris nommés par la Commune.

En novembre 1793, l'organisation du Comité était la suivante : La France était divisée en quatre régions, le département de Paris étant à lui-seul une région. Chaque région était suivie par trois membres du Comité et une dizaine d'employés. Un bureau central de seize employés était chargé de recevoir et de distribuer le courrier reçu. Il y avait un secrétariat général de sept employés, un bureau d'exécution avec deux chefs de service et dix-huit employés, plus vingt agents chargés de missions spéciales. Au total environ cent trente employés.

Le chiffre des arrestations opérées par ordre du Comité de sûreté générale est difficile à connaître avec précision. Se chiffre-t-il par milliers ou par dizaine de milliers ? Les 28 prisons de Paris renfermaient en juillet 1794 plus de 8 000 détenus[1].

À partir du printemps de l’an II, la plupart de ses membres entrent en conflit avec Robespierre. Déjà, ils ne lui pardonnent pas la liquidation des hébertistes avec qui ils sympathisaient. Et, presque tous athées, ils ne voient pas favorablement sa campagne pour l'Être sûprême. Ils ont été froissés de se voir dessaisis du rapport sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire confié à Couthon (loi de Prairial). La création au sein du Comité de salut public d'un bureau de police générale dirigé par Robespierre, Couthon et Saint-Just aggrave encore le contentieux. Le comité de sûreté générale doit se dessaisir de tous les dossiers qui ont rapport aux nouvelles attributions du bureau de police générale. De là des discussions, des haines, des menaces qui amènent des membres du comité de sûreté générale, dont Vadier, Amar et leurs seconds Voulland et Jagot, à participer, avec d'autres groupes, au complot du 9 thermidor (27 juillet 1794).

Le 15 juin 1794, le président du Comité de sûreté générale Vadier présente à la Convention un rapport sur l'affaire Catherine Théot qui vient d'être découverte. L'objectif à travers cette affaire est de ridiculiser Robespierre et le culte de l'Être suprême. Ce dernier riposte en obligeant Fouquier-Tinville, l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire à lui remettre le dossier, se soustrayant ainsi à la loi commune et donnant consistance aux accusations d'autoritarisme qui courent sur son compte. Cette affaire va contribuer à aggraver les divisions et conduire à la séance orageuse du 28 juin au Comité de salut public où il se fait traiter de « dictateur ». Furieux, il quitte alors la réunion et cesse de paraître au Comité jusqu'au 22 juillet, son absence favorisant encore davantage ses adversaires.

Le Comité de sûreté générale, réorganisé après le 9 thermidor, fut remplacé, avec le Directoire, par un ministère de la Police générale, créé par la loi du 2 janvier 1796.

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