Capitaux propres

Les capitaux propres, aussi appelés fonds propres, sont, en comptabilité, les ressources (passif) d'une société qui appartiennent à ses actionnaires, par opposition aux dettes vis-à-vis des fournisseurs ou des banques par exemple. Ils se composent du capital social, des réserves et du report à nouveau (correspondant aux bénéfices qui n'ont pas été redistribués en dividende), et du résultat net de l'exercice fiscal.

Cette notion est parfois étendue aux « quasi-fonds propres », qui regroupent des ressources stables n'ayant pas le caractère de capitaux propres, telles que les comptes courants d'associés, les emprunts participatifs ou les obligations convertibles.

Quelques principes

  • Plus les capitaux propres sont élevés, plus le risque de faillite est faible et l'espérance de vie de la société élevée.
  • Si l'entreprise a des actionnaires, ses capitaux propres sont augmentés de l'argent apporté ou laissé par ses actionnaires, qui sert à investir (innover, acheter des terrains, des bâtiments, etc.) ou à se désendetter. L'argent, « mis au pot » lors de la création de l'entreprise ou, plus tard, lors d'une augmentation de capital, contribue aux capitaux propres.
  • Les actionnaires peuvent aussi augmenter les capitaux propres au fil du temps, progressivement, en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes. C'est souvent le cas des entreprises en forte croissance : les actionnaires ont confiance et préfèrent que l'entreprise investisse pour capter les nouveaux marchés. La part du bénéfice de l'entreprise restant après versement des dividendes vient s'ajouter aux capitaux propres.
  • Une autre manière de rémunérer les actionnaires est, pour l'entreprise, de racheter ses propres actions. Celles-ci peuvent alors être détruites ; les capitaux propres sont alors diminués d'autant. C'est le mécanisme inverse d'une augmentation de capital.

La situation nette (soit en France les comptes de bilan 10, 11 et 12 : capital, réserves, report à nouveau et bénéfice) est la partie la plus stable des capitaux propres (on y trouve donc ni les subventions des comptes 13, ni les provisions réglementées des comptes 14, qui ne sont en comptabilité française que de l’impôt différé).

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