Bonne foi

Page d’aide sur l’homonymie Pour l’article ayant un titre homophone, voir Bonnefoy.

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

En droit

En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du IIe siècle av. J.-C. pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.

Droit français

En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du bon père de famille » est synonyme de sincérité.

L'article 2274 du code civil [1] pose que :

« La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. »

La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties.

En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104. Cette exigence se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la force obligatoire des contrats de l’article 1103.

En matière de fiscalité, lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est absence de manquement délibéré.[1]

Droit anglais

En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’ equity [2], [3]. Ce concept est aussi utilisé dans Magna Carta en expression bona fide [4]

Droit suisse

Dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse, la bonne foi ressort deux fois, la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte [5] et la seconde dans le traitement des individus par l'état [6].

Le Code civil suisse précise que « Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. » (article 2) [7].

Nations unies

Suite à la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, la Déclaration de Rio proclame que : « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. » [8].

Autres droits

Dans d'autres langues
العربية: حسن النية
беларуская: Bona fides
беларуская (тарашкевіца)‎: Сумленныя намеры
български: Добросъвестност
brezhoneg: Bona fides
čeština: Dobrá víra
dansk: God tro
Deutsch: Guter Glaube
English: Good faith
suomi: Bona fide
galego: Boa fe
עברית: תום לב
íslenska: Góð trú
italiano: Buona fede
日本語: 善意
Bahasa Melayu: Niat baik
Nederlands: Goede trouw
norsk nynorsk: Bona fide
norsk: Bona fide
polski: Dobra wiara
português: Boa fé
русский: Bona fides
slovenčina: Bona fide
српски / srpski: Bona fide
svenska: God tro
中文: 善意