Avocat aux conseils

En droit français, l'avocat aux conseils, ou, plus exactement l'avocat auprès du Conseil d'État et de la Cour de cassation est un avocat qui a le monopole de la représentation des justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. Titulaires d'un office, les avocats aux conseils exercent une profession réglementée.

Missions

La mission des avocats aux conseils est une mission de conseil des parties et de formalisation de leurs arguments dans le pourvoi qui saisit la cour suprême, ainsi que dans les échanges d'arguments entre les parties qui aboutiront à l'arrêt de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.

Les avocats aux conseils, qui doivent donner une consultation préalable à leur client, peuvent être conduits à dissuader les parties de soutenir des pourvois s'ils pensent qu'ils sont « voués à l'échec » [1]. Les avocats aux conseils arguent que leur monopole se justifie « d'une part, par la spécialisation des avocats dans la technique de cassation permettant de garantir la qualité des jugements rendus et, d'autre part, par le souci d'empêcher l'encombrement excessif de ces juridictions [2] ».

Les avocats aux conseils sont également présents devant les juridictions administratives et interviennent devant les juridictions internationales comme la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme [1].

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